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Conditions Générales d'Utilisation

Règles et conditions d'utilisation du site SharckDevelopment

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet sharckdevelopment.fr (ci-après "le Site"), édité par SharckDevelopment.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Site.

SharckDevelopment se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

SharckDevelopment se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

3. Utilisation du site et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SharckDevelopment
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs
  • De perturber le fonctionnement du Site ou d'y introduire des virus
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • D'utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens techniques non autorisés

4. Services proposés

SharckDevelopment propose les services suivants :

  • Développement de sites web vitrines et e-commerce
  • Création d'applications mobiles
  • Développement de logiciels métier
  • Solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle
  • Conseil et accompagnement technique

Les prestations sont détaillées lors des échanges commerciaux et font l'objet de devis personnalisés. Les conditions particulières de chaque prestation sont définies contractuellement.

5. Formulaire de contact et demandes de devis

Les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact pour :

  • Demander des informations sur les services
  • Solliciter un devis gratuit
  • Poser des questions techniques

Les informations communiquées via le formulaire doivent être exactes et complètes. SharckDevelopment s'efforce de répondre dans les plus brefs délais, généralement sous 24 heures ouvrées.

Les devis établis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Ils n'engagent SharckDevelopment qu'après acceptation écrite du client.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, code source, design, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SharckDevelopment ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SharckDevelopment.

Les marques, logos et noms de domaine appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Protection des données personnelles

SharckDevelopment s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

  • Utilisées uniquement pour répondre aux demandes
  • Conservées pendant la durée nécessaire au traitement
  • Non transmises à des tiers sans consentement
  • Sécurisées par des mesures techniques appropriées

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant : contact@sharckdevelopment.fr

8. Limitation de responsabilité

SharckDevelopment s'efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du Site pour maintenance
  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
  • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site
  • Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer

L'utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et son matériel informatique.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

SharckDevelopment n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de leur contenu par SharckDevelopment.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter SharckDevelopment :

  • Email : contact@sharckdevelopment.fr
  • Formulaire : Via la page contact du Site

SharckDevelopment s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse appropriée.

12. Mise à jour des conditions

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

SharckDevelopment se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.